INTERVIEW Étienne MATTERA - Formateur en droit de la construction et d'urbanisme à l'ESCT Strasbourg

Depuis quand intervenez-vous sur le module de droit de la construction et d’urbanisme à l’ESCT Strasbourg-Illkirch ?

Je suis devenu formateur à l’ESCT Strasbourg-Illkirch depuis son ouverture en 2020. J’ai enseigné auparavant la procédure pénale à la fac de Droit de Nancy.

En plus d’être formateur à l’ESCT, quelle est votre activité professionnelle ?

Je suis Responsable du développement chez Rive Gauche Immobilier. Il s’agit d’un promoteur strasbourgeois qui intervient sur la grande région Lorraine et Alsace. Nous développons des opérations de logements, de bureaux, et de résidences gérées.

Comment se structure les cours de droit que vous animez ?

Je commence toujours mon cours par une mise en contexte des thématiques sur la réalité professionnelle que nous allons aborder. Ensuite, les étudiants voient une approche plus théorique où nous traitons des fondamentaux.

Durant cette partie, j’amène les étudiants à questionner l’approche théorique sur la base de cas pratiques concrets issus de leur pratique professionnelle et de cas issus de ma propre pratique professionnelle ou rencontrés par des confrères.

L’objectif, c’est d’être capable de leur faire prendre conscience d’un sujet et de leur donner sur cette base, suffisamment de matière pour acquérir un réflexe et anticiper un éventuel risque juridique dans la pratique professionnelle.

Il faut qu’ils soient capables de se dire que face à telle situation, une règle de droit s’applique sans pour autant en faire des experts du droit.

En quoi ces cours sont importants dans la formation et sur le terrain ?

Il faut que les étudiants puissent savoir à quelles règles ils peuvent être confrontés au quotidien dans leur fonction d’encadrant de travaux et quels sont les réflexes qu’ils doivent adopter en fonction des situations qu’ils rencontrent.

Quel est le rendu final de ces cours ?

Il y a un premier examen individuel qui prend la forme d’un cas pratique avec des problématiques juridiques où les étudiants sont confrontés à des situations concrètes d’activités professionnelles. Ils doivent décrire la problématique juridique qui résulte de la situation et savoir identifier les conséquences.

Le deuxième examen se réalise en groupe et porte sur des thématiques de droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel et de la construction. Ils doivent analyser toute une partie d’urbanisme réglementaire et l’appliquer à un terrain pour transformer la règle de droit en un projet immobilier dessiné, et développé.

Il y a également une partie importante des maîtrises des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, lotir, construire, démolir).

Sur la base d’un terrain vierge, chaque groupe doit développer un projet concret et rédiger les autorisations d’urbanisme nécessaires au développement ainsi que l’interprétation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui existe sur le territoire en question.

Combien de temps dure ce projet et quel en est l’objectif ?

Ce projet est commencé en cours, pendant 4 heures, sur le temps de l’examen de fin de session. Cela leur permet de lever un certain nombre d’inconnu car ils découvrent le PLU d’une nouvelle ville ainsi qu’un terrain. Puis, en fonction des devoirs qu’ils ont avec d’autres formateurs, ils ont 1-2 semaines en plus.

Ils doivent s’organiser en mode projet pour gérer la charge de travail et organiser leurs actions pour mener à bien le développement du sujet.

L’objectif, c’est que les étudiants réalisent un projet et puissent le gérer en se posant les questions d’ordre juridique induites.

Qu’attendez-vous particulièrement des étudiants ?

Un minimum d’intérêt pour la matière qui peut parfois faire peur au premier abord pour des étudiants issus de filières principalement techniques.

En pratique, on constate beaucoup de contentieux qui auraient pu être évités. Il est important que les étudiants ne négligent pas cette matière car ce sont les directeurs-trices de projets qui sont les premiers à la manœuvre pour éviter ce genre de problème.

De plus, j’attends d’eux de la rigueur, c’est essentiel en droit mais également dans leur activité professionnelle.

Selon vous, quels sont les atouts majeurs pour bien maîtriser le droit de la construction ?

Il faut être curieux. S’il y a bien une profession qui n’est pas linéaire c’est le bâtiment.
L’acte de construire est probablement la matière la plus réglementée en France avec pour chaque projet son lot de nouvelles contraintes. Un bon manager de travaux c’est quelqu’un de curieux, qui se pose des questions de façon régulière.

A l’opposé, sur quels points faut-il être vigilant ?

Les habitudes.
Il ne faut jamais croire que c’est parce que l’on a toujours fait d’une certaine manière que c’est la meilleure solution. Il faut se reposer la question des règles applicables. Surtout pour des étudiants qui seront des jeunes professionnels et qui arriveront dans des entreprises avec des habitudes parfois mauvaises. C’est à eux, en tant que jeunes professionnels d’avoir certains réflexes et de dire qu’il y a peut-être un problème.

Quels conseils donneriez-vous aux étudiants pour bien aborder vos cours de droit ?

Travailler. Nous sommes dans une profession où l’on croise tous les milieux sociaux, du compagnon au Directeur-trice de travaux sur un chantier. Les métiers du bâtiment sont difficiles et demandent beaucoup d’exigence. Pour réussir dans ce métier, il faut donc savoir être à l’écoute de tous et être travailleur.